— Cadre contractuel

Conditions générales d'utilisation

Version 1.0 — Dernière mise à jour : 1^er juin 2026

📑 Modèle de CGU couvrant l'accès au site, l'espace apprenant, les modalités d'inscription et les certificats. À faire valider par un juriste avant publication.

1. Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par AFRIK'LEARN Consulting SARL (« AFRIK'LEARN »), accessibles depuis le domaine principal et ses sous-domaines.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'y adhère pas est invité à ne pas utiliser le site ni les services associés.

2. Définitions

Site : ensemble des pages et services accessibles depuis le domaine d'AFRIK'LEARN, y compris la PWA installable.
Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site, avec ou sans compte.
Apprenant : utilisateur disposant d'un compte de rôle « apprenant » et inscrit à au moins une formation.
Formateur : utilisateur disposant d'un compte de rôle « formateur », chargé par AFRIK'LEARN de la conception et/ou de l'animation d'une formation.
Administrateur : représentant d'AFRIK'LEARN disposant des droits de gestion du contenu et des comptes.
Formation : tout cours, module ou parcours pédagogique proposé par AFRIK'LEARN, en présentiel, e-learning ou format hybride.
Certificat : document PDF attestant de la réussite d'une évaluation finale, généré automatiquement après validation.

3. Accès au site

L'accès aux pages publiques (présentation, services, catalogue, contact, prise de rendez-vous) est libre et gratuit. L'accès à l'espace apprenant (suivi de formation, leçons, quiz, certificats) requiert la création d'un compte et, pour les formations payantes, la validation de l'inscription par AFRIK'LEARN à l'issue d'un rendez-vous de cadrage.

AFRIK'LEARN s'efforce de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7, sans pour autant garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires.

4. Création et gestion du compte

4.1 Inscription

L'inscription nécessite la communication d'un nom, d'une adresse e-mail valide et d'un mot de passe d'au moins 8 caractères. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies.

4.2 Confidentialité des identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute action effectuée depuis son compte est présumée émaner de lui. Toute compromission doit être signalée sans délai à AFRIK'LEARN.

4.3 Suspension / suppression

AFRIK'LEARN se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte à l'intégrité du service ou des autres utilisateurs.

5. Formations & certificats

5.1 Inscription à une formation

L'inscription à une formation payante donne lieu à une demande de rendez-vous. À l'issue de ce rendez-vous de cadrage et après accord sur les modalités de règlement (cf. §6), l'accès au contenu est ouvert manuellement par AFRIK'LEARN. Aucun paiement n'est effectué en ligne sur la plateforme.

5.2 Conditions d'obtention du certificat

Un certificat est délivré lorsque l'apprenant réussit l'évaluation finale avec un score supérieur ou égal au seuil fixé pour le quiz (par défaut 70 %). Le certificat porte un identifiant unique (AL-CERT-NNNNNN) permettant sa vérification.

5.3 Valeur du certificat

Le certificat AFRIK'LEARN atteste de la réussite d'une évaluation interne. Il n'a pas valeur de diplôme d'État, sauf indication contraire explicite mentionnant un partenariat avec une autorité académique reconnue.

6. Modalités d'inscription & de règlement

6.1 Devis et rendez-vous

Les prestations d'AFRIK'LEARN (audit, storyboard, production de modules, déploiement LMS, formations) font l'objet d'un devis personnalisé établi à l'issue d'un rendez-vous de cadrage. Aucun paiement n'est traité en ligne sur la plateforme : les modalités de règlement sont convenues directement entre le client et AFRIK'LEARN (virement, mobile money ou autre moyen, selon accord), en dehors du site.

6.2 Activation de l'accès

Pour les formations de l'espace apprenant, l'accès au contenu est activé manuellement par un administrateur AFRIK'LEARN après confirmation de l'inscription, dans un délai indicatif de 48 h ouvrées.

6.3 Politique de remboursement

Les conditions de remboursement éventuel sont précisées dans le devis ou la convention de formation signée entre les parties. Toute demande doit être adressée par e-mail à contact@afriklearnconsulting.com. Aucun remboursement n'est dû dès lors que l'apprenant a accédé au premier module pédagogique en ligne.

AFRIK'LEARN ne saisit, ne reçoit et ne stocke aucune donnée bancaire via le site ou l'application.

7. Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux comptes ou aux contenus non destinés à son rôle ;
Ne pas reproduire, télécharger massivement, redistribuer ou revendre les contenus pédagogiques ;
Ne pas partager son compte ou son certificat de manière à permettre l'usage frauduleux par un tiers ;
Ne pas porter atteinte à l'intégrité technique du service (injection, déni de service, ingénierie inverse, etc.) ;
Respecter la propriété intellectuelle d'AFRIK'LEARN et de ses partenaires (cf. mentions légales §4).

8. Données personnelles & cookies

Le traitement des données à caractère personnel est encadré par la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 sur la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire, sous le contrôle de l'ARTCI. Pour le détail, consulter la Politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

AFRIK'LEARN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail ou par avis sur le site. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien et, pour les aspects commerciaux, au droit OHADA. Tout litige relève des tribunaux d'Abidjan, après tentative de résolution amiable préalable.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@afriklearnconsulting.com

Voir aussi : Mentions légales · Politique de confidentialité